Conditions générales de ventes
CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Monsieur le Maire, exploite le site Web “www.peyrepertuse.com”. Les Conditions Générales de Vente énumérées ci-dessous régissent l’utilisation du Site et constituent un contrat entre vous et le château de Peyrepertuse
Par l’utilisation du Site, vous reconnaissez avoir lu, avoir compris et être lié par ces Conditions Générales de Vente.
1. MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE
1.1 Droits
Toute utilisation des contenus inclus dans le site, en partie ou en totalité, est strictement interdite. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à des poursuites.
2. CONDITIONS DE VENTE
2.1 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Les frais de transport et de livraison sont en sus.
se réserve le droit de modifier sans préavis et en tout temps le prix des produits offerts sur le site, mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
Le château de Peyrepertuse peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Les produits demeurent la propriété de glamoriya.com jusqu’au paiement complet du prix.
2.2 Commande
Le château de Peyrepertuse se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
2.3 Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur l’ordre d’achat adressé par www.peyrepertuse.com. Le prix des produits est payable par chèque dans un délai de 10 jours ouvrés après le passage de la commande en ligne. La commande ne sera considérée effective qu’à l’encaissement de la carte bancaire, elle sera alors expédiée dans les plus brefs délais.
En cas de non réception du règlement sous ce délai ou en cas de chèque non approvisionné, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
2.4 Disponibilité
Le château de Peyrepertuse ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si le site www.peyrepertuse.com ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés, Le château de Peyrepertuse vous avisera, dans les vingt-quatre heures ouvrées suivant la réception de la commande, par courrier électronique, que certains produits commandés ne sont pas disponibles et la date approximative de leur retour. Les produits vous seront envoyés dès qu’ils seront disponibles.
Si les produits sont définitivement indisponibles, le château de Peyrepertuse vous remboursera par chèque le montant des articles concernés sous un délai de 15 jours. Nous ne ne serons en aucun temps responsable de tout dommage que vous ayez pu subir en raison de son incapacité à vous livrer des produits.
En cas de non réception du règlement sous ce délai ou en cas de chèque non approvisionné, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
2.5 Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.
Peyrepertuse.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
– d’une association professionnelle de la branche
– d’une association de consommateurs
– ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé, qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal de Commerce.
2.6 Confidentialité
Lors de l’achat de produits, peyrepertuse.com requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse de courriel et, si vous acceptez, certaines autres informations. Le château de Peyrepertuse vous fournit les moyens de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez sont exactes et à jour, par l’intermédiaire de votre espace client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez donc d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
peyrepertuse.com recueille ces informations sur vous afin d’ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l’en autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, des bulletins d’information et des nouvelles concernant le site et ses produits de façon personnalisée. Vous avez toujours le choix de requérir de peyrepertuse.com de ne plus recevoir ces informations.
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