CGV
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Monsieur le maire de Duilhac exploite le site Web “www.peyrepertuse.com”.
Les Conditions Générales de Vente énumérées ci-dessous régissent l’utilisation du Site et constituent un contrat entre vous et le château de Peyrepertuse
1. MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE
1.1Droits
2. Conditions de vente
2.1 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Les frais de transport et de livraison sont en sus.
se réserve le droit de modifier sans préavis et en tout temps le prix des produits offerts sur le site, mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
Le château de Peyrepertuse peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
Les produits demeurent la propriété du Le château de Peyrepertuse jusqu’au paiement complet du prix.
2.2 Commande
Le château de Peyrepertuse se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
2.3 Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur l’ordre d’achat adressé par Le château de Peyrepertuse . Le prix des produits est payable sur le site ou au guichet du château. La commande ne sera considérée effective qu’à l’encaissement.
En cas de non réception du règlement sous ce délai ou en cas de chèque non approvisionné, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
2.4 Disponibilité des produits
Le château de Peyrepertuse ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Le château de Peyrepertuse vous avisera, dans les 48h ouvrées suivant la réception de la commande, par courrier électronique, que certains produits commandés ne sont pas disponibles et la date approximative de leur retour. Les produits vous seront livrés par mail dès qu’ils seront disponibles.
Si les produits sont définitivement indisponibles, Le château de Peyrepertuse vous remboursera par chèque le montant des articles concernés sous un délai de 15 jours.
Le château de Peyrepertuse ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous ayez pu subir en raison de son incapacité à vous livrer des produits
2.5 Livraison des billets
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.
Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu. La responsabilité de Le château de Peyrepertuse pour avarie ou manquant ne peut être mise en cause que si les colis reçus ne présentent aucune trace de bris ou de dégradation.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
2.6 Paiement
Il appartient au client de toujours vérifier son billet. Toute réserve doit figurer clairement par écrit sur le bon de livraison, sans quoi Le château de Peyrepertuse déclinera toute responsabilité, puis doit être adressée dans un deuxième temps par courrier au service client dans les délais fixés à l’article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d’un délai de 8 jours francs à compter de la livraison pour adresser ses protestations.
En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Demander l’adresse via le formulaire de contact
En cas d’exercice du droit de rétractation, Le château de Peyrepertuse est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
A défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de 8 jours court à compter de ladite confirmation.
2 cas de figure peuvent se présenter :
– Le client retourne le colis sans l’avoir ouvert : Le château de Peyrepertuse rembourse le colis mais les frais de retour sont à la charge du client,
– Le client retourne le produit pour défectuosité ou non-conformité à la commande : après information du service client et concertation sur les modalités de retour, Le château de Peyrepertuse rembourse le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.
2.7 Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.
Le château de Peyrepertuse ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
– d’une association professionnelle de la branche
– d’une association de consommateurs
– ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé, qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal de Commerce de Perpignan.
2.8 Remboursement
Le château de Peyrepertuse ne proposera en aucun cas un remboursement du ou des billets achetés, il vous sera proposé un report de la date plutôt qu’un remboursement.
Veuillez vous rapprocher de l’accueil du château de Peyrepertuse si besoin.
3. La confidentialité
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur l’ordre d’achat adressé par le château de Peyrepertuse . Le prix des produits est payable par chèque dans un délai de 10 jours ouvrés après le passage de la commande en ligne. La commande ne sera considérée effective qu’à l’encaissement du chèque, elle sera alors expédiée dans les plus brefs délais.
En cas de non réception du règlement sous ce délai ou en cas de chèque non approvisionné, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique
